samedi 28 décembre 2019
samedi 23 novembre 2019
vendredi 15 novembre 2019
mercredi 13 novembre 2019
[Abidjan, le 11/11/2019] Tribune : Sécurité routière : Pourra-t-on sauver le tronçon « Yopougon-Adjamé-premier-pont ? »
Tribune :
Sécurité routière : Pourra-t-on sauver le tronçon
« Yopougon-Adjamé-premier-pont ? »
Avant-propos
[Avant tout propos, j’aimerais préciser que nous
ne sommes pas expert en cette matière, peut-être que je ne suis même pas
légitimé à en parler.
Nous
prenons donc la parole sur ce phénomène des accidents de la route en qualité d’observateurs
citoyens de la vie publique ivoirienne.
Nous
ne pouvions pas rester silencieux comme le gouvernement ivoirien ainsi que les
nombreux candidats qui aspirent à gouverner la Côte d’Ivoire mais dont certains
souffrant de « cécité sociale » sont incapables de voir ces
« drames sociaux » qui se jouent tous les jours sous nos yeux. Nous
parlerons aujourd’hui de la sécurité routière].
Contexte
Depuis le début de
l’année 2019, les accidents de la route font (encore) la une des journaux et
des réseaux sociaux. Il n’existe pas un seul mois, une seule semaine, un seul jour,
où il ne nous est pas signalé un accident de la route. Il s’agit soit de cars
de transport en commun de 22, 50 et 72 places qui se retrouvent dans des
ravins, de grands véhicules de transports de diverses marchandises qui écrasent
des véhicules personnels, des taxis qui rentrent en collision faciale créant
des carambolages et enfin, la nouvelle menace qui vient des 2 roues.
L’autoroute du nord,
particulièrement, le tronçon « Adjamé –Yopougon-premier-pont » semble
le plus problématique de la ville d’Abidjan. En effet, sur cet axe stratégique
reliant la commune de Yopougon au sud de la ville d’Abidjan, se produit tous
les jours, en aller/retour un drame social. Ce sont des accidents de la voie
publique qui entrainent des heures d’embouteillage avec des conséquences
sociales (familles endeuillées) économiques (des heures de travail perdues par
la collectivité).
Analyse :
Notre
Constitution ivoirienne stipule aux articles 2, alinéa1, « la personne humaine est sacrée »,
et articles 3, alinéa1, « le droit à
la vie est inviolable ».
L’Etat de Côte
d’Ivoire en proclamant cela se donne l’obligation de protection de la vie de la
personne humaine ivoirienne.
Malheureusement,
le samedi 09 novembre 2019, un grave accident de la route s’y est encore
produit, un de trop avec ses conséquences humaines, matérielles et sociales.
Aussi, « Selon l’Office de la sécurité
routière (OSER), environ 10.000 accidents de la circulation occasionnant plus
de 900 décès et plus de 12.000 blessés sont enregistrés annuellement en Côte d’Ivoire.
Selon cette structure, 95% des accidents dans le pays sont dus à des facteurs
humains[1] ».
Cette déclaration de
l’OSER en date du 24 décembre 2018 nous indique clairement que la Côte d’Ivoire
possède des statistiques sur les accidents de la voie publique et les
causes.
Recommandations :
Les accidents de la
route n’étant pas une fatalité, il existe en Côte d’Ivoire des organismes
d’éducation et de prévention en matière de sécurité routière ainsi que des
organismes de protection civile. Il existe aussi des statistiques sur les
pertes humaines, matérielles, économiques. Mais existe-t-il des
statistiques sur les conséquences sociales de ce phénomène sur la communauté
urbaine touchée ? Les réformes du permis de conduire et des visites techniques
des véhicules sont-elles suffisantes pour réduire le phénomène au vu des
nombreux accidents de la route ?
Ne serait-t-il
pas impératif de classer la « sécurité routière » comme une menace
sociétale et la traiter comme une pandémie ?
Le tableau de
l’accidentologie étant particulièrement et principalement sombre sur le tronçon
de l’autoroute « Yopougon-Adjamé-premier-pont
» ; ne mérite-t-il pas de l’Etat de Côte d’Ivoire une attention
particulière ?
Au vu de tout ce qui
précède :
Que
faudrait-il encore à l’Etat de Côte d’Ivoire pour déclarer ce tronçon
« Zone sous état d’urgence[2] » ?
Que proposent
« les projets de société » des différents candidats aux élections
présidentielles face à ce fléau qui détruit silencieusement des familles ?
Pour le compte
de CIVIS Côte d’Ivoire,
Dr Christophe
KOUAME, Président du Comité Exécutif
Citoyen,
observateur de la vie publique
mercredi 6 novembre 2019
Mon Analyse
[Pour
les pays non encore doté de doctrine nationale clairement définie] :
Dans le cadre des relations internationales, la capacité
de négociation des dirigeants peut-être inversement proportionnelle a plusieurs
causes :
§
La « légitimité pays », en effet, le
manque de légitimité interne fragilise les dirigeants. Cela est souvent la
conséquence entre autre, d’une part de la rupture « du contrat social »
entre ces dirigeants et leurs populations du fait de la mauvaise gouvernance et
d’autre part du fait d’élections « calamiteuses ».
§
En outre, toutes ces « oppositions » politiques
ou non qui parcourent les chancelleries du pays ainsi que les capitales occidentales
pour se faire entendre car les libertés n’étant souvent pas garanties dans le
pays.
§
Enfin, comme facteur aggravant, quand le pays en
question est polarisé comme la CIV225.
Cela reviens
à dire que tous avons notre partition à jouer.
A l’observation, c'était vrai hier et cela reste vrai
aujourd'hui !
Ensemble, sans exclusive, pensons-y pour demain, pour la Côte d’Ivoire une et indivisible !
Ensemble, sans exclusive, pensons-y pour demain, pour la Côte d’Ivoire une et indivisible !
mardi 22 octobre 2019
dimanche 13 octobre 2019
mardi 23 juillet 2019
jeudi 11 juillet 2019
LA PRODUCTION LÉGISLATIVE ET LES ASPIRATIONS LÉGITIMES DES POPULATIONS
La production législative est-elle toujours au service de l’intérêt général ? L’acte de légiférer tient-il toujours compte des aspirations des communautés ? Les besoins normatifs des communautés est-elle toujours prise en compte, sinon existe-t-il des bonnes pratiques en la matière ?
I. Définition des concepts
Avant
d’entamer la définition des concepts dans cet amphithéâtre du ‘’quartier
latin’’ ouest Africain rempli d’étudiants et de diplômés de droit, je voudrais
chercher refuge dans l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
et du Citoyen (DUDHC) qui stipule que :
« La Loi est l'expression de la volonté
générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par
leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit
qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux
sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon
leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs
talents » (Art.6).
Retenons que
cette disposition renferme le sous-thème soumis à notre analyse. Elle définit
la loi, indique la procédure de la création de la loi, précise le caractère
coercitif de la loi et révèle le caractère d’équité de la loi.
Comme cet
article, la Constitution de plusieurs pays africains confirme que la
souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants.
La participation des citoyens à l’élaboration de la loi est donc un principe juridique
bien établi. Alors question :
Pourquoi, très souvent la production législative n’atteint-elle pas son plein
objectif ?
D’abord, la production
législative fait référence au processus de la production des lois par le
gouvernement, le parlement (Assemblée nationale et Sénat), et de toute autre
origine telle que le citoyen ou des associations. On parle de projet de loi quand
l’initiative émane du gouvernement et de proposition de loi quand l’initiative
est du parlement ou de toute autre origine.
Quant
à l’aspiration légitime des communautés, elle tire son fondement juridique dans
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (DUDHC) à son
article 6 qui déclare que :
« La Loi est l'expression de la volonté
générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par
leurs Représentants, à sa formation (…) ».
Cela
nous ramène inéluctablement à Jean Jacques Rousseau qui, par sa théorie du
contrat social, explique que les individus, en décidant de s’associer les uns
aux autres aliènent totalement leurs droits au profit de la communauté. Ils
perdent alors leur liberté naturelle mais gagnent une liberté nouvelle, une
liberté sociale. En choisissant eux-mêmes la loi qu’ils se donnent, les
individus peuvent alors jouir des droits que cette loi leur garantit.
Dans les Etats
modernes, plus grands par la taille que ceux envisagés par Rousseau, l’individu
doit déléguer la prise de décision collective à des représentants qu’il élit et
la gestion matérielle des biens communs à une administration qui dépend du
pouvoir exécutif. L’individu confie sa liberté à ses représentants et
indirectement à l’administration, en acceptant de se soumettre aux lois. Cette
délégation suppose donc qu’il ait pleinement confiance dans les institutions.
Deuxième
interrogation : La production
législative est-elle toujours au service de l’intérêt général ? L’acte de
légiférer tient-il toujours compte des aspirations des communautés ? Les
besoins normatifs des communautés est-elle toujours prise en compte, sinon
existe-t-il des bonnes pratiques en la matière ?
II.
La participation
des communautés dans la production législative
Il
est bon de souligner que la participation des populations dans la production
législative se fait de façon indirecte par la voie de leurs représentants élus.
Les citoyens élisent directement des députés et indirectement des sénateurs,
qui à leur tour voteront les lois. Ces élections se font sur un programme. Dès
lors, en élisant une majorité précise, les citoyens votent en faveur de
l’élaboration d’un certain type de réformes et de lois.
Par
ailleurs, considérant la loi comme un service public, comme tel, elle devrait
donc être accessible à tous dans les meilleures conditions. Au départ, les
individus s’aliènent au profit de la communauté qui la leur rend entre autres, par
la production des lois.
Ainsi
pour la production des lois, surtout au stade des avants projets, les
communautés à travers leurs représentants devraient être informées des finalités/solutions
que ces lois proposent. Cette consultation a pour objectif d’évaluer la
légitimité et l’acceptabilité sociale des futures lois et permet de réduire le taux
de rejet de celles-ci.
Après
la promulgation des lois, leur divulgation au sein de la communauté peut se
faire au travers des focus groupes mais aussi par des activités de
sensibilisations de masses des communautés.
En
outre, elles doivent être constructives[1], préserver
les acquis et être exclusivement au service de l’intérêt général. Et celles-ci
ne doivent pas être discriminatoires pour un groupe de personnes ou communautés
spécifiques.
Malheureusement,
il nous est amené de constater que très souvent les communautés ne sont pas consultées
encore moins informées de la promulgation des lois. En conséquence, leur portée
est très souvent atténuée.
Par
conséquent, les organisations de la société civile devront, en association avec
les communautés prendre des initiatives pour leur participation dans la
production législative.
III.
Les
avantages de la production législative pour les communautés
La production
législative présente des avantages en ce qu’elle organise la vie économique, sociale,
culturelle et environnementale des communautés. Cette production, en réalité,
est destinée aux communautés selon l’organisation de la République.
Malheureusement, les gouvernements, représentants légaux des droits des
communautés éludent les différentes étapes du processus.
En assimilant cette
activité à la production de politiques publiques, les différentes étapes
peuvent être codifiées en vue de l’atteinte d’objectifs probants.
Les perspectives
- L’idéal démocratique pourrait
nous commander les étapes suivantes :
-
l’analyse et l’identification
des parties prenantes et leur classification (Ex loi sur le foncier)
Il est nécessaire d’investir du temps dans l’identification et l’établissement de l’ordre de priorité des parties prenantes, et
à l’évaluation
de leurs intérêts et de leurs interrogations ;
-
la divulgation des informations
Les gouvernants doivent communiquer précocement les informations
aux parties prenantes lors du processus de prise de décision et les traiter d’une manière compréhensible et accessible, et
poursuivre cette communication pendant toute la durée du projet de production
législative ;
-
la consultation des parties prenantes
Il est utile de planifier chaque processus de consultation, la
consultation doit être inclusive, documenter le processus et communiquer le
suivi ;
-
la négociation et les partenariats
Pour les sujets complexes et controversés comme la réforme
constitutionnelle à travers le référendum, il faut procéder à des négociations afin
de satisfaire aux intérêts de toutes les parties. Toute chose qui exige la
conclusion de partenariats stratégiques avec toutes les composantes de la
communauté ;
-
la gestion des conflits
Il faut mettre en place des moyens accessibles et adaptés aux
parties prenantes pour faire valoir leurs inquiétudes et leurs griefs pendant
toute la durée du processus de production ;
-
implication des parties prenantes dans la surveillance
du processus
Implication directe des parties prenantes affectées dans la
surveillance des finalités, des limitations et des avantages du projet/proposition.
Aussi la communauté internationale devra-t-elle être impliquée à l’effet d’améliorer
la transparence et la crédibilité ;
-
rapports aux parties prenantes
Des comptes rendus aux communautés sur les transformations
possibles des réformes, sociales et économiques, à celles qui sont consultées
et à celles qui ont un intérêt général dans le projet ;
-
les fonctions de gestion
Après la promulgation, il faut toujours construire et maintenir
une capacité suffisante pour gérer les processus de dialogue avec les parties
prenantes, pour assurer le suivi des engagements et pour établir des rapports
sur les progrès de transformations des instituions touchées par les réformes.
- A l’évidence, deux points importants gouvernent notre réflexion :
-
l’évaluation post-législative des lois adoptées et
de leur impact socio-économique sur la société :
On
devrait vérifier l’adéquation des
décrets d’application de la loi votée afin de ne pas trahir la volonté du
législateur, voir l’aspiration des communautés.
Ne devrait-on
pas instaurer une clause d’évaluation
systématique des principales lois au bout de cinq ans suivant son entrée en
vigueur ?
-
aspirations légitimes des communautés (articulation
entre démocratie représentative et démocratie participative) :
On
pourrait instaurer le principe d’un débat
d’orientation préalable organisé en séance publique où la contribution
citoyenne sur les projets et propositions de loi serait prise en compte. En
plus, pour la prise en compte des préoccupations des citoyens, le droit de pétition devant le Parlement
pourrait être mis en œuvre.
Doit-on pour toute
initiative de loi, exiger au préalable, une étude d’impact économique et financier préalable afin de limiter la
prolifération législative ?
Conclusion
La
participation des communautés à la production législative contribue à la
consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
En ce sens, la loi doit chercher
constamment à être économiquement rationnelle, ce qui exige une évaluation
systématique des besoins normatifs réels des citoyens et des bénéfices qui
peuvent en résulter pour ceux-ci.
Pour ce faire, le législateur doit adopter une attitude
intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès
desquelles il puise ses principes. Par ailleurs, il doit tenir compte de
l’importance du respect des règles d’éthique dans la production législative en
mettant la loi au service exclusif de l’intérêt général. En un mot, celui-ci doit
réhabiliter l’acte de légiférer en maximisant l’utilité de la loi. Ceci
contribue au renforcement de la rationalité économique du législateur et à la
préservation de la confiance des citoyens et de la crédibilité de l’État.
Montesquieu a écrit : « Les lois inutiles affaiblissent
les lois nécessaires. »
jeudi 27 juin 2019
mardi 26 février 2019
mercredi 20 février 2019
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